Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente – en vigueur au 6 novembre 2026
1. Vendeur
Le site Les Carnets de Montclair est édité par [RAISON SOCIALE ou NOM PRÉNOM], [forme juridique], au capital de [montant] €, immatriculé(e) sous le numéro SIREN [numéro], dont le siège est situé [adresse complète]. Contact : madamedemontclair@gmail.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits numériques (livres et guides au format PDF, tableurs) proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont des contenus numériques à vocation éducative et informative, décrits sur chaque fiche produit. Ils ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Les chiffres cités sont ceux en vigueur à la date indiquée dans chaque document et peuvent évoluer. Geneviève de Montclair est un personnage de fiction ; les visuels sont des images virtuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »] Aucun frais de livraison n'est appliqué. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral par les moyens proposés lors du passage en caisse. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement de la plateforme Shopify. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
6. Livraison
Les produits sont livrés immédiatement après le paiement, sous forme de lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par e-mail. En cas de problème de téléchargement, le client peut écrire à madamedemontclair@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. Cette exception n'affecte pas la garantie commerciale prévue à l'article 8.
8. Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours
Indépendamment de ce qui précède, le vendeur offre une garantie commerciale : si, dans les 30 jours suivant l'achat, le client estime que le produit ne lui a rien apporté, il peut demander son remboursement intégral par e-mail à madamedemontclair@gmail.com, sans avoir à se justifier. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours suivant la demande.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
10. Propriété intellectuelle
Les produits sont réservés à l'usage personnel et privé de l'acheteur. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre éducatif. Les résultats dépendent de la situation et des décisions de chacun. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par le client. Investir comporte un risque de perte en capital.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut d'abord contacter le vendeur à madamedemontclair@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse, site internet]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.